Historique

• Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite