Historique

• Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...
  Source : www.rcf.fr
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