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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Source : www.weblex.fr
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications… Lire la suite

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