Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frSouveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique ?... Lire la suite
Historique
-
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
-
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / RuralSouveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr
-
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr