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Le bail de petites parcelles

Le bail de petites parcelles

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
Source : www.paysan-breton.fr
Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L 411-3 du code rural)... Lire la suite

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