Historique

• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...
  Source : www.efl.fr
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
  Source : www.legifiscal.fr
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