Historique

• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...
  Source : www.terre-net.fr
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
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• Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doiven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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