Historique

• France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de financ...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Rural
  L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...
  Source : www.terre-net.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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