Historique

• Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  Par un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation précise qu’il convient...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Rural
  La loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Anticiper la transmission de son exploitation agricole
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Rural
  Âgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Rural
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...
  Source : www.legifiscal.fr
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