Historique

• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Rural
  Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...
  Source : www.terre-net.fr
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• Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Rural
  Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Rural
  Si les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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