Historique

• Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Rural
  La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Aménagement foncier et bail rural
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Rural
  L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Les preuves du paiement du fermage
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Rural
  La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de pa...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui notifié doit être le prix réel
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Rural
  Des terres agricoles faisant l’objet d’un bail rural sont vendues. Un avenant...
  Source : www.efl.fr
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