Historique

• Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Rural
  Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Rural
  La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...
  Source : www.capital.fr
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• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à crée...
  Source : www.reussir.fr
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• La mise à disposition du bail rural
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...
  Source : www.paysan-breton.fr
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