Historique

• Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
  Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut...
  Source : www.weka.fr
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• Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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