Historique

• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...
  Source : www.mon-viti.com
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