Historique

• Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...
  Source : www.aide-sociale.fr
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• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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