Historique

• Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...
  Source : terreconnect.fr
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• Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
  Source : www.efl.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...
  Source : www.orcom.fr
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