Historique

• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...
  Source : www.juritravail.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...
  Source : www.terre-net.fr
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