Historique

• QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite