Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le :
03/02/2020
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2020
Source : www.pleinchamp.comÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux... Lire la suite
Historique
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Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralPar un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation précise qu’il convient...Source : demarchesadministratives.fr
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralLa loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr