Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Source : www.paysan-breton.frL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut utiliser le bien et/ou percevoir les revenus tirés de celui-ci. L’usufruitier encaisse ainsi les fermages du bail rural... Lire la suite
Historique
-
Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / RuralL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr
-
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / RuralL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
-
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / RuralVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
-
Le bail de petites parcelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / RuralUne petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...Source : www.paysan-breton.fr