Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés... Lire la suite
Historique
-
Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralSelon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...Source : www.lemag-juridique.com
-
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / RuralLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...Source : agriculture.gouv.fr
-
Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / RuralDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / RuralLes montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide...Source : cabinet-rs.expert-infos.com