Historique

• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Rural
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite