Historique

• Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...
  Source : www.terre-net.fr
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• Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...
  Source : www.terre-net.fr
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