Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le :
27/01/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application de l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux pour les sociétés d’exploitation viticole... Lire la suite
Historique
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Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralLa loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / RuralDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé le champ d’application...Source : www.legifiscal.fr