Historique

• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite