Historique

• CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
  Source : www.efl.fr
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• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Rural
  Avec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...
  Source : terreconnect.fr
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