Historique

• Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est condit...
  Source : www.terre-net.fr
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentair...
  Source : www.efl.fr
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• Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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