Historique

• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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