Historique

• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
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• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
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• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
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• Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la vale...
  Source : www.efl.fr
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