Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le :
05/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Source : www.lafranceagricole.frLe Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent dans les mains "d'investisseurs étrangers", en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions... Lire la suite
Historique
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Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / RuralLe Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...Source : www.lafranceagricole.fr
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Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralNe bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralLe bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com