Historique

• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Rural
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Rural
  Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....
  Source : www.orcom.fr
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• Le bail de petites parcelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  NOTAIRES / Rural
  Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Rural
  Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...
  Source : www.terre-net.fr
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