Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le :
06/07/2020
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Source : www.paysan-breton.frConclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de litiges car, sans écrit, la preuve de l’existence du bail et de son contenu est difficile à apporter... Lire la suite
Historique
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / RuralAprès six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralSi les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr