Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le :
08/06/2020
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Source : www.ccomptes.frLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs... Lire la suite
Historique
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
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Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / RuralConclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr
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Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralSi les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr