Historique

• Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  La renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le...
  Source : www.notretemps.com
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• Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moy...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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