Historique

• Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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