Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation des enfants mineurs... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...Source : www.efl.fr
-
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr