Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins... Lire la suite
Historique
-
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com
-
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...Source : www.lemag-juridique.com