Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
Source : www.terre-net.frDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’exercer, ou le contester ?... Lire la suite
Historique
-
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
-
Paiement des aides PAC 2022
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLa DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...Source : terreconnect.fr
-
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr
-
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLes employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com