Historique

• Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a ét...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  « Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite