Historique

• Exploitation agricole et mandat de protection future
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Rural
  Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son...
  Source : www.mon-viti.com
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• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Rural
  L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...
  Source : www.litige.fr
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