Historique

• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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