Historique

• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...
  Source : www.rcf.fr
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