Historique

• Nouvelle année de hausse de l’indice national des fermages en 2021
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national des fermages s’établit pour 2021 à 106,48, soit une hausse...
  Source : www.efl.fr
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national des fermages 2021 est en hausse de 1,09 % par rapport à 202...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Rural
  Constatant que l’objet de la société était en l’espèce de nature strictement...
  Source : fiscalonline.com
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