Historique

• Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Rural
  À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...
  Source : www.terre-net.fr
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• Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...
  Source : www.efl.fr
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