Historique

• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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• Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Rural
  « Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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