Historique

• Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...
  Source : www.orcom.fr
  Lire la suite
• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite