Historique

• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
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• Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...
  Source : www.terre-net.fr
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• Quel régime juridique pour les eaux de source ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...
  Source : www.mon-viti.com
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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