Historique

• Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette fo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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