Toutes les annonces

Office Notarial William GARDEN et Antoine SOYER

Ancrée historiquement sur les territoires de Marsanne et de la Bégude de Mazenc qui ont connu les sièges respectifs de l’Etude sous la gestion de Maître GOUGNE, père et fils, l’Office Notarial a désormais son siège à MONTELIMAR, et dispose également de deux bureaux annexes sur les communes de Marsanne et de La Bégude de Mazenc.

L’Etude vous accompagne dans les étapes importantes de votre vie.
Droit immobilier, droit de la famille, droit commercial et des sociétés, droit rural sont les domaines d’expertise de l’Etude pour lesquels Maître William GARDEN et Maître Antoine SOYER et l’ensemble des collaborateurs apportent leurs compétences, leur disponibilité et leur réactivité afin de mieux vous satisfaire. 

Voir notre équipe

Nos annonces immobilières

Nos dernières actus

L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équ...

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la D...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une vale...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recher...