Toutes les annonces

Office Notarial William GARDEN et Antoine SOYER

Ancrée historiquement sur les territoires de Marsanne et de la Bégude de Mazenc qui ont connu les sièges respectifs de l’Etude sous la gestion de Maître GOUGNE, père et fils, l’Office Notarial a désormais son siège à MONTELIMAR, et dispose également de deux bureaux annexes sur les communes de Marsanne et de La Bégude de Mazenc.

L’Etude vous accompagne dans les étapes importantes de votre vie.
Droit immobilier, droit de la famille, droit commercial et des sociétés, droit rural sont les domaines d’expertise de l’Etude pour lesquels Maître William GARDEN et Maître Antoine SOYER et l’ensemble des collaborateurs apportent leurs compétences, leur disponibilité et leur réactivité afin de mieux vous satisfaire. 

Voir notre équipe

Nos annonces immobilières

Nos dernières actus

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’...

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Rural
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respec...

Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Rural
Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce comprenant le droit au bail sur des terrains, installations et locaux appartenant à une société civile. Qu...

La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
NOTAIRES / Rural
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs parcelles respectives. Le 12 mai 2011, ils avaient signé deux « attestations de bail verbal », par le...