Droit rural
Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.
C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.
Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
- Baux ruraux
- Filières agricoles
- Successions agricoles
- Produits alimentaires
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